ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 12 juillet 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

administrateur de l'Etat du grade transitoire

expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, auprès du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, au ministère de la culture

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

41° Radiologie et imagerie médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

nommé directeur du centre interarmées du soutien « juridique » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

nommé directeur du centre interarmées du soutien « juridique » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

administrateur de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

du chasseur de mines tripartite Orion

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, représentant la ministre de la culture

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

pour l'année 2023 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 8 mai 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

délégué ministériel aux jeux Olympiques

représentant de la ministre de la culture

administrateur général

expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de délégué ministériel aux jeux Olympiques auprès du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 17 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 17 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Ministère de la culture

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

chef de bureau, ministère des armées

à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture

professeur agrégé (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeur agrégé (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

41° radiologie et imagerie médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

du chasseur de mines tripartite Orion

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour l'année 2017 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

sous-directeur des affaires européennes et internationales, au secrétariat général

membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre chargé de la culture

membre titulaire

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS

K bidi Teddy

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)

à la date suivante

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

médecine générale à Angers

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

I. -

membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

expert en lutte contre la piraterie maritime et sécurité maritime auprès de l'unité anti-piraterie de la commission de l'océan Indien, conseiller défense auprès du gouvernement des Seychelles

comme auditrices et auditeurs de la 196e session en région (promotion « Mahé de la Bourdonnais ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, La Réunion-Mayotte (12 mai-3 juin 2014)

1. Auditrices et auditeurs français

expert en lutte contre la piraterie maritime et sécurité maritime auprès de l'unité anti-piraterie de la commission de l'océan Indien, conseiller défense auprès du gouvernement des Seychelles

pour suivre la 196e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et Mayotte du 12 mai au

les candidats suivants

a) Candidates et candidats retenus

A titre français

professeur des universités

23e section

université du Mans

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 8 mai 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

président de l'Institut national polytechnique de Nancy et président d'Artem-Nancy

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

commissaire en chef de 1re classe ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du

susvisé

2

membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du

susvisé

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

professeur des universités, président d'un établissement d'enseignement supérieur ; 41 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

président de l'Institut national polytechnique de Nancy et président d'Artem-Nancy

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

pour l'année 2009 les officiers

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

Commissaire en chef de la marine

chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

administrateur civil

secrétaire général de l'Académie de France à Rome

attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil stagiaire

en application de l'article 5 du décret du

modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

Lycée d'Autun

Garçons du groupe 1

DCN, établissement de Cherbourg

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2002

à compter du

1er janvier 2002

DCN, établissement de Cherbourg

pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2002

centre d'essais en vol, Istres

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du

susvisé

2

membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

susvisé

représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

ÉCOLE NAVALE

Les aspirants

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite de ses attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

centre d'essais en vol à Istres

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours réservé (loi Sapin)

au titre de l'année 2004 du

commissaire en chef de 2e classe ; 17 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de la recherche

suppléant

lieutenant-colonel, infanterie ; 20 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sur la liste complémentaire du concours MP

aux concours ouverts en 2003 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

1. Concours MP

au concours sciences de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Filière sciences

Candidats français

infanterie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

au concours Sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2003

Garcin (Florent, B., .)

aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2003

1. Concours mathématiques-physique (MP)

membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique

chargé de mission à la direction de la technologie

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

II. -

représentants de l'Etat

5° Représentant le ministre chargé de la recherche

Suppléant

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy

infanterie

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sur la liste complémentaire du concours MP

aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

1. Concours MP

établissement industriel, DCN Cherbourg

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2002

1. Concours mathématiques-physique (MP)

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 6

Production animale

Professeurs d'université

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

INFANTERIE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

attaché principal d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

pour l'année 2001 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre chargé de la culture

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef de bataillon, infanterie ; 16 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

arme blindée et cavalerie

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

attaché principal d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 1999

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie ; 23 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Fraction de contingent 1998/04

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

attaché d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du

Section 6

Production animale

Professeur d'université

Titulaire

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy

infanterie

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

pour l'année 1997 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

MATERIEL

Fraction de contingent 1995/12

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

direction des constructions navales, Cherbourg

pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1995

Arcueil

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les quatre-vingt-quatre candidats

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TROUPES DE MARINE

Rattachés à à la fraction de contingent 1992/08

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

Hoang (Minh lu)

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

direction des constructions navales, Cherbourg

au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

direction des constructions navales

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

radiologie, service de radiologie, hôpital du Haut-Lévêque, emploi no 432PR0095